Full resolution (JPEG) - On this page / på denna sida - III. Le ministère Witte et ses réformes
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le ministère witte et s e s réformes 91
II est à remarquer toutefois que ces ordonnances
temporaires, qui paraissent en quelque sorte garantir
la liberté de la presse, le droit de réunion et
d’association, tombent d’elles-mêmes dans les parties de
l’Empire qui se trouvent en état de siège, et ces parties
formaient alors plus de la moitié de la Russie.
On verra, par ce qui suit, ce que cette réserve
implique. Le règlement sur 1’ « état de protection
renforcée » fut promulgué à la suite de l’assassinat
d’Alexandre II. Il avait été rédigé par le comte
NT. P. Ignatiev, l’auteur du traité de San Stéfano, avec
la coopération du directeur de la police d’alors, Plehve,
pour ce motif, disait-on, que les pouvoirs de la police
étaient si limités « qu’elle était constamment forcée de
les outrepasser ».
Ce règlement avait été édicté pour une durée de
trois ans seulement, mais il a été depuis constamment
renouvelé. Dans les endroits déclarés en « état de
protection renforcée », il confère au gouverneur
général, aux gouverneurs ou aux préfets cles villes, le droit
de régler par voie administrative toutes les affaires
relatives à la violation des prescriptions édictées par
eux pour le maintien de l’ordre et de la tranquillité, de
prononcer des condamnations à l’emprisonnement pour
trois mois au plus, ou à des amendes de 500 roubles
au maximum.
Ils peuvent, en outre, interdire toutes réunions
publiques et privées, arrêter toutes affaires judiciaires
pour un temps plus ou moins long et expulser qui il
leur plaît du territoire soumis à 1’ « état de protection
renforcée ».
Les gouverneurs généraux ont en outre le droit de
déférer directement certains crimes à la plus haute
instance, d’où peut résulter l’application des peines
édictées par la loi martiale, telles que la peine de mort.
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