Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Comité International des Bibliothèques. 3:e session. Stockholm 20—21.8. 1930. Actes - X. Convention postale universelle, Londres 1929. Texte de l’article 33
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Annexe X.
CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE,
LONDRES 28 JUIN 1929.
Article 33.
TAXES ET CONDITIONS GÉNÉRALES.
1. Les taxes d’affranchissement pour le transport des objets de correspondance
dans toute l’étendue de l’Union, y compris leur remise au domicile des destinataires
dans les pays où le service de distribution est ou sera organisé, ainsi que les limites de
poids et de dimensions sont fixées conformément aux indications du tableau ci-après:
! Unités
Limites
Objets
! de
Taxes
poids
de poids
de dimensions
i
; 2
3
4
5
! gr.
c.
( Ier échelon de i
45 cm. dans chaque sens
poids.......
25
Lettres ! par échelon
20
2 kg.
en rouleaux:
supplémen-
75 cm. de longueur et
l taire ....... ’
15
J l
10 cm. de diamètre
r
Maxima:
Cartes ( simples.....
! —
15
15 cm. en longueur
„. i 4 avec réponse postales \ ^ > ^ \ payée......
___
30
J
10,5 cm. en largeur Minima:
10 cm. en longueur
7 cm. en largeur
Papiei s d’affaires.........
5
2 kg.
45 cm. de chaque côté
en rouleaux:
Minimum de taxe.....
—
25
—
75 cm. de longueur
10 cm. de diamètre
Imprimés................
CO
5
2 kg. (’X kg. pour
D
les volumes
Les imprimés expédiés à dé-
expédiés isolé-
couvert sous forme de cartes
ment)
pliées ou non pliées sont sou-
Impressions en relief pour
mis aux mêmes limites mini-
les aveugles...........
\ IOOO
5
5 kg.
ma que les cartes postales.
Échantillons de marchan-
45 cm. en longueur
dises ..................
CO
=;oo gr.
20 cm. en largeur
Minimum de taxe....
D v
J IO
J w v g,x
10 cm. en épaisseur
en rouleaux:
Petits paquets............
50
15
I kg.
45 cm. de Ion gueur
Minimum de taxe.....
i —
50
—
15 cm. de diamètre
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