Full resolution (JPEG) - On this page / på denna sida - I. Progrès de l’idèe constitutionnelle
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ii l’évolution de la russie
subordination du fonctionnement de l’autonomie locale
aux vues du gouvernement.
3° Le système bureaucratique, qui tient le pouvoir
suprême isolé de la population, crée un terrain
propice à l’arbitraire administratif et au bon plaisir
individuel. Un tel ordre de choses prive la société de
l’assurance si nécessaire que les droits légaux de chacun
seront sauvegardés, et a pour résultat de détruire la
confiance à l’égard du gouvernement.
4° Un fonctionnement régulier, un développement
normal de la vie de l’Etat et de la société ne sont
possibles qu’avec une union intime du pouvoir et du
peuple.
Pour écarter la possibilité de l’arbitraire
administratif, il faut que le principe de l’inviolabilité de la
personne et de la propriété privée soit reconnu et
appliqué résolument dans la réalité.
Personne ne doit être soumis à une peine quelconque
ou lésé dans ses droits sans un jugement émanant
d’un pouvoir judiciaire indépendant.
5° Pour cela, il est nécessaire d’instituer non
seulement une loi spéciale permettant de traduire un
fonctionnaire devant les tribunaux, au civil et au criminel,
pour infraction à la loi, mais encore un règlement
garantissant une application effective du principe de
la légalité dans l’administration même.
6° Pour permettre le développement complet des
forces morales de la nation, pour arriver à se rendre
clairement compte de ses besoins et de l’opinion du
pays, et pour qu’ils puissent s’exprimer sans obstacles,
la liberté de conscience, la liberté de la presse, ainsi
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