Full resolution (JPEG) - On this page / på denna sida - I. Progrès de l’idèe constitutionnelle
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ii
ii l’évolution de la russie
le plus possible à prendre part aux zemstvos et aux
assemblées municipales toutes les forces disponibles
de la population locale;
b) Que l’institution du zemstvo soit reliée plus
étroitement aux couches profondes de la population,
par la création d’unités de zemstvos plus réduites,
établies sur des principes garantissant leur autonomie
de fait;
c) Que la compétence des zemstvos et des
municipalités soit élargie de façon que leur domaine embrasse
tous les besoins locaux;
d) Que lesdites institutions soient revêtues de
l’autorité et de l’indépendance voulues, seules garanties
possibles d’un développement normal de leur
fonctionnement. et de l’établissement de la coopération
nécessaire entre le gouvernement et les institutions
publiques. L’autonomie locale doit être étendue à toutes
les parties de l’Empire russe.
10° A. — Proposition formulée par la majorité : Mais,
pour créer et maintenir une coopération, une union
constante et intime entre le pouvoir et la société,
fondées sur les principes ci-dessus indiqués, et pour
garantir un développement normal de la vie politique
et sociale, il faut absolument une représentation
nationale, participant régulièrement en qualité de corps
élu à la confection des lois, à l’établissement du
budget et au contrôle de la légalité des actes de
l’administration.
B. — Proposition formulée par la minorité : Mais,
pour créer et maintenir une coopération, une union
constante et intime entre le pouvoir et la société,
fondées sur les principes ci-dessus indiqués, et pour
garantir un développement normal de la vie politique
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