Full resolution (JPEG) - On this page / på denna sida - I. Progrès de l’idèe constitutionnelle
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progrès de l’idée constitutionnelle 23
Budberg et Nolde furent chargés de rédiger un
résumé des débats pour le jour suivant. Les journaux
officiels du lendemain devaient réserver un espace
libre pour y insérer une communication. Celle-ci disait
que le projet Boulyguine devait être soumis à un
examen rigoureux.
Le résultat final de la suite des délibérations fut la
publication du manifeste du 6/19 août, portant création
d’une Douma d’Empire et édictant en même temps
les règlements qui s’y rattachaient, ainsi que la loi
électorale.
Cette Douma devait être purement consultative, et
sa compétence se bornait principalement à un travail
de préparation et d’examen des projets de lois, qui
devaient ensuite, comme par le passé, être discutés
au Conseil de l’Empire; puis à l’examen du budget et
enfin au droit de faire connaître aux ministres les
infractions à la loi qui pourraient être commises par
leurs subordonnés.
La loi électorale portait que l’ancienne répartition
des classes en noblesse, bourgeoisie et paysans serait
maintenue. Le suffrage était indirect. L’élection pour
les paysans était à trois degrés, c’est-à-dire que les
chefs de famille d’une commune nommaient des
délégués, ces délégués de toutes les communes d’un
district nommaient des représentants qui, avec les
électeurs des villes et des grands propriétaires, élisaient
finalement les députés dans les assemblées de
gouvernement.
Pour les grands propriétaires fonciers et les
habitants des villes, l’élection était à deux degrés. Le
cens électoral dans les villes était très élevé. La curie
électorale des gros propriétaires se composait de
propriétaires, gérants ou fermiers de biens ruraux d’une
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