Full resolution (JPEG) - On this page / på denna sida - III. Le ministère Witte et ses réformes
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l’évolution l)e la russie
des motifs, dans un délai de quinze jours.
L’ordonnance renferme en outre une quantité de dispositions
spéciales, qui font que la liberté d’association dépend
absolument du bon plaisir des autorités.
C’est ainsi, notamment, que le parti des
constitutionnels-démocrates, connus sous le nom de « cadets »,
a vu jusqu’à présent opposer une fin de non-recevoir
à sa demande de former une association.
La liberté de réunion fut également organisée par un
règlement provisoire en date du même jour, M mars.
Toute réunion « privée » tenue dans un local « privé »,
qui n’est ni loué ni organisé pour des réunions, est
autorisée, même sans déclaration préalable. Il en est
de même des réunions tenues par des associations
légalement reconnues, auxquelles personne d’étranger
ne prend part. Est considérée comme « publique »
toute réunion, petite ou grande, où tous les assistants
ne sont pas connus de celui qui l’a organisée, ou qui
se tient dans un théâtre, une salle de concert, etc., ou
dans un local loué pour la circonstance : les réunions
publiques dans les auberges sont interdites, mais elles
sont autorisées dans les « établissements d’instruction »,
si les règlements de l’établissement le permettent.
Pour une réunion en plein air, il faut l’autorisation
du gouvernement. Toute réunion publique doit être
annoncée trois jours à l’avance; l’annonce de la
réunion doit en indiquer le but, ainsi que, le cas échéant,
le sujet des discours et le nom des orateurs. La police
doit y avoir libre accès.
La réunion peut être interdite si la sécurité et la
tranquillité publiques sont menacées. Elle peut être
dissoute si le programme n’est pas suivi, si l’on prononce
des discours qui excitent une partie de la population
contre l’autre, et si l’ordre est troublé par des cris ou
des manifestations.
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