- Project Runeberg -  L'évolution de la Russie : pendant les années 1904-1907 /
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(1914) [MARC] Author: Adolf Törngren Translator: Frédérique Pluche - Tema: Russia
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Full resolution (JPEG) - On this page / på denna sida - III. Le ministère Witte et ses réformes

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l’évolution l)e la russie

à la loi d’exception, proposa de dresser des listes de
personnes qui devraient être placées sous la
surveillance de la police.

Pour celles qui étaient jugées * absolument
dangereuses pour la société », le lieu de résidence devait être
fixé par le gouverneur et son conseil consultatif,
composé de fonctionnaires et de quelques membres des
zemstvos ou des municipalités, en qualité d’assesseurs.

Tout recours contre ces décisions devait être porté
devant le premier département du Sénat, trop connu
pour sa manière de juger les causes politiques. Le
vieux régime bureaucratique ne pouvait se résoudre
à admettre l’inviolabilité des personnes. C’eût été de
sa part une abdication complète, l’autocratie reposant
naturellement sur l’absence de liberté personnelle. En
fait, les autorités apprécièrent de telle sorte
l’inviolabilité promise que les exils par mesure
administrative augmentèrent dans des proportions inconnues
jusque-là.

Dans une lettre du 13 décembre 1903, adressée aux
gouverneurs, le ministre de l’intérieur prescrivait que,
dans le cas où les tribunaux acquitteraient « des
agitateurs notoires », les gouverneurs devraient les
reléguer administrativement. Une quantité de magistrats
furent relevés de leurs fonctions et remplacés par des
hommes moins indépendants, qui suivaient les
instructions données par le ministre de la justice dans les
affaires intéressant le gouvernement.

Une limitation inattendue du droit législatif accordé
à la Douma par le manifeste d’octobre fut apportée le
5 mars 1900 par un nouveau manifeste, qui transforma
le Conseil de l’Empire et en fit une Chambre Haute
ayant les mêmes droits législatifs que la Douma.

Le Conseil de l’Empire devait à l’avenir se
composer en nombre égal de membres nommés par le sou-

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