- Project Runeberg -  L'évolution de la Russie : pendant les années 1904-1907 /
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(1914) [MARC] Author: Adolf Törngren Translator: Frédérique Pluche - Tema: Russia
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Full resolution (JPEG) - On this page / på denna sida - III. Le ministère Witte et ses réformes

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le ministère witte et s e s réformes 95

verain et (le représentants élus de l’Eglise orthodoxe,
de la noblesse, des zemstvos, des établissements
d’enseignement supérieur, du commerce et de l’industrie.

En même temps, les règlements du Conseil de
l’Empire et de la Douma devaient être mis en harmonie
avec ces nouvelles dispositions et avec les principes
du manifeste du 17/30 octobre 1905.

Dorénavant, aucune loi ne pourrait être
sanctionnée durant les sessions de la Douma et du Conseil de
l’Empire, sans avoir été approuvée par tous deux.

Mais si, dans l’intervalle des sessions législatives,
des circonstances exceptionnelles réclamaient
impérieusement la nécessité de recourir à une mesure qui
dût être examinée suivant la procédure « législative »,
le Conseil des ministres pourrait la soumettre
directement à l’approbation du souverain (| 87).

La validité de ce genre de mesure cesserait au cas
où le gouvernement ne présenterait pas à la Douma
un projet de loi correspondant, dans les deux mois qui
suivraient l’ouverture de la nouvelle session, ou si cette
loi n’était pas adoptée par la Douma et le Conseil de
l’Empire.

Mais on ne pouvait, par une mesure de ce genre,
apporter de modifications ni aux Lois fondamentales,
ni au règlement de la Douma ou du Conseil de
l’Empire, ni à la loi électorale.

Le Conseil de l’Empire et la Douma devaient être
convoqués chaque année et prorogés par un oukaze
de l’Empereur. Chacune des Chambres jouissait du
droit d’initiative dans les questions législatives, saut
en ce qui concernait les modifications à apporter aux
Lois fondamentales. Leurs décisions concordantes,
pour avoir force de loi, devaient être sanctionnées par
le monarque. On leur reconnaissait également le droit
d’interpellation.

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