Full resolution (JPEG) - On this page / på denna sida - III. Le ministère Witte et ses réformes
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l’évolution l)e la russie
Un chiffre de dépenses de 10000000 de roubles, sans
indication d’emploi, et formant ainsi un fonds secret,
échappe également à la compétence de la Douma. Sont
en outre exceptées de sa compétence, les dépenses du
service de la Dette publique, ainsi que toutes « les
obligations assumées par 1 Etat ». Enfin, aucune des
dépenses reposant sur les lois, ordonnances, statuts
et tarifs en vigueur, ne peut être supprimée par les
Chambres. C’est pour cette partie du budget que les
parlementaires russes ont inventé l’expression de
cuirassée.
En outre, pour un cas qui ne souffre pas de délai, et
même pendant une session de la Douma, le Conseil des
ministres peut s’ouvrir lui-même un crédit; il lui suffit
d’en avertir la Douma, à moins que la cause de
l’ordonnancement soit de telle nature qu’elle doive être
tenue secrète; dans ce cas, il n’est fait aucune
communication à la Douma. En temps de guerre, enfin, tous
les règlements précités perdent leur validité, au moins
au profit des dispositions du 20 février 1890,
primitivement en vigueur.
Le droit budgétaire de la Douma se trouve ainsi
complètement illusoire.
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