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i. e budget
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s’élèvent à un peu moins de 100 millions de roubles.
Parmi les autres revenus de l’État, le produit brut des
forets. 60 millions, mérite d’être noté.
L’impôt foncier, qui frappe en règle générale toute la
propriété, à l’exception des terres de la Couronne, est
fixé par le ministre des finances à un certain chiffre
pour chaque gouvernement de l’Empire. Ce montant
est réparti, dans chaque gouvernement, entre les
districts, proportionnellement à la valeur de l’étendue
de terres qui s’y trouvent, et, dans chaque district, la
répartition du montant total de l’impôt entre les divers
contribuables est opérée par le zemstvo. Par suite de
ce système, il règne une très grande inégalité dans la
répartition de l’impôt, surtout dans les gouvernements
qui ne possèdent pas de zemstvos.
L’impôt immobilier prélevé dans les villes est
annuellement réparti dans les différents gouvernements par
une ordonnance spéciale. Les autorités locales sont
chargées à leur tour d’en répartir le montant total,
entre les différentes villes et dans l’intérieur de celles-ci.
Un impôt mobilier et un impôt locatif est payé à
l’État, dans toutes les villes et bourgs par les
habitants ayant un logement particulier. Cet impôt est
progressif et peut atteindre 10 pour 100 du loyer.
Une redevance, 1’ « obrok », vestige de l’époque du
servage, est payée pour le droit.de jouissance des terres
de l’État, en Sibérie et dans les autres possessions
d’Asie, par la population sédentaire primitive, par les
paysans russes qui y sont établis et par les émigrants.
L’impôt personnel, • podouchnoé », a été aboli par les
ordonnances de 1882, 1883 et 1885 et ne subside plus
que dans quelques régions de Sibérie. Mais les tribus
mahométanes du Térek, du Kouban et de la
Transcau-casie paient un impôt personnel, en remplacement du
service militaire auquel elles ne sont pas astreintes.
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