- Project Runeberg -  L'évolution de la Russie : pendant les années 1904-1907 /
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(1914) [MARC] Author: Adolf Törngren Translator: Frédérique Pluche - Tema: Russia
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Full resolution (JPEG) - On this page / på denna sida - X. Loi du 16 juin 1907

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loi du 16 juin 1907

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II s’agissait donc, pour l’auteur de la nouvelle loi
électorale, d’augmenter l’influence des premiers
éléments dans les élections et à la Douma, et de diminuer
celle des derniers. On y réussit en s’y prenant de la
manière suivante : le nombre des électeurs nommés
par les grands propriétaires à l’assemblée électorale
de chaque gouvernement fut porté de 31 à 50 pour
100. Le nombre des délégués paysans fut en revanche
abaissé de 43 à 22 pour 100 et les mandats de députés
furent répartis de telle sorte entre les différentes
« curies » électorales, que la curie des propriétaires
élisait un député et celle des paysans un, celle des
habitants des villes et celle des ouvriers de fabrique,
de même, chacune un. Si une province avait encore
droit, après cela, à quelques sièges de plus, les députés
restant à choisir étaient élus par tous les délégués à
l’assemblée de gouvernement, où, comme on l’a vu,
les grands propriétaires avaient 50 pour 100 des voix.

En outre, les habitants des villes furent divisés en
deux curies : la première comprenait les plus grands
propriétaires immobiliers et les plus grands industriels
et commerçants; à la seconde curie appartenaient les
autres habitants ayant droit de vote. Cette division du
corps électoral des villes et la répartition des mandats
entre les deux curies avaient pour but de faciliter, à
l’aide de la première curie, l’élection de députés
gouvernementaux parmi les représentants des villes, qui
jusque-là appartenaient à l’opposition.

Entin, le nombre des députés fut considérablement
réduit dans les gouvernements que, malgré toutes ces
mesures de précaution, on considérait toutefois comme
susceptibles d’élire des opposants. On rangeait dans
cette catégorie, tout d’abord les parties de l’Empire
dont les habitants n’étaient pas russes, c’est-à-dire
la Pologne, le Caucase et les possessions asiatiques,

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