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GUSTAF m:s OCH SOFIA MAGDALENAS GIFTE R MALS II 1 STO KIA.
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Art. 3:me.
Les deux Parties contractantes, ou leurs Déscendants,
entreront réciproquement en possession des pays qui font l’objet de
cette convention, aussitôt que la succession échoira à S. A. R.
le Prince Successeur, savoir S. M. le Roi de Dannemarc de la
partie ducale du Holstein, et S. A. R. des comtés d’Oldenbourg
et de Delmenhorst, sans que de part ou d’autre il soit fait à cet
égard ancun empêchement.
Art. 4:me.
Les comtés d’Oldenbourg et de Delmenhorst étant donnés et
constitués comme un équivalent, et en échange de la partie ducale
du Holstein, il s’en suit naturellement qu’ils prennent en tout la
nature du dit duché et que S. A. R. le Prince Successeur et
ses Déscendants n’en sauraient disposer autrement qu’ils auraient
pu disposer de leur partie du duché de Holstein; de sorte que,
ce qui à Dieu ne plaise, S. A. R. le Prince Successeur ou sa
Déscendance venant à manquer, les dits comtés doivent ou tomber
aux Princes Frères de S. A. R. et à leurs Déscendants, s’ils ont
consenti à la permutation qui fait l’objet de ce Traité, ou
retourner à Sa Majesté Danoise et ses Successeurs, dans le même
état qu’ils ont été donnés et cédés.
Art. 5:me.
Les Hauts Contractants demanderont conjointement à
l’Empereur la confirmation des actes de cession, et on conviendra du
temps et des mésures pour cet effet; la Cour de France, comme
alliée commune, sera priée d’y employer ses bons offices. L’on
convient pourtant expressement qu’indépendamment de cette
confirmation ce à quoi les deux Parties contractantes se sont
engagées en vertu de ce Traité sortira son plein effet et sera
également obligatoire.
Art. 6:me.
Le cas arrivant que la succession de la partie ducale du
Holstein sera ouverte à S. A. R. ou à ses Déscendants, on
produira incessamment de part et d’autre un état juste, net et bien
vérifié des revenus actuels des pays qu’on promet de céder
réciproquement, lequel fera la base et la règle de l’évaluation sur
laquelle l’éguivalent sera constitué. Et Sa Majesté
Très-Chré-tienne sera priée d’être médiateur de cette évaluation. En même
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