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OSCAR ALIN
3.
Kronprinsen till Konungen, dat. Westgaard den 5 aug. 1814.
Au moment de me rendre à Frédricsstadt et de là auprès de
V. M., un homme très considérable dans le pays, que j’avais chargé
d’aller près du commandant de Fredrikshall, est venu me rendre
compte qu’il-y-avait des probabilités pour la remise immédiate de
la forteresse, .le l’ai chargé des propositions à faire. La journée
étant à peu près épuisée, je partirai demain pour Frédericsstadt et
je me rendrai à bord de V. 51.
(Ur Carl Johans brefkopiebok i Kungl, familjearkivet.)
4, A och B.
A.
Förslag till grunder för vapenhvila, af kronprinsen Carl Johan
den 5 augusti sändt prins Christian Fredrik med f. d. statsrådet
Car sten Tank.
Remise de L’autorité Executive en faveur de la Nation
Nor-wegienne.
Le Conseil D’Etat administrera le Pays jusqu’à la réunion de
L’assemblée Nationale.
La Constitution pourra être acceptée par le Roi de Suède, sauf
les modifications que l’assemblée Nationale jugera à propos d’y faire
mais qui devront être soumises à la sanction de Sa Majesté.
Dans le cas que l’assemblée Nationale jugeât nécessaire de
proposer de nouvelles Loix fondamentales, elles devront toujours être
subordonnées aux Principes suivants,
1°. Liberté individuelle.
Le Norwegien n’est justiciable que des tribunaux établis en
vertu de la loi.
2°. Egalité des droits.
Les Norwegiens1 peuvent parvenir à toutes les places
et distinctions sociales en raison de leur fortune et de
leurs talens.
3°. Propriété.
La Nation fixe L’impôt par ses representans.
Les terres et les immeubles ne sont susceptibles d’autres
charges que de celles que la loi leur impose.
Une fois La Constitution acceptée par le Roi de Suède Les
droits de la Nation sont irrévocables.
La Constitution étant acceptée par le Roi, il reglera les forces
militaires qui doivent rester dans le Pays et Sa Majesté se fera un
1 Härpå följa do öfverkorsade orden: »sont appeler».
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