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BIIIRAÖ TILL, MOSSKONVENTIONENS HISTORIA J’J’>
plaisir de prouver aux Norvégiens sa confiance en leur loyauté, il
leur fera toutes les concessions qu’ils pourront désirer. En
attendant que la constitution soit acceptée par le Roi, les forteresses
frontières seront gardées par des troupes moitié Suédoises et moitié
Norwegiennes et la garnison réduite au nombre indispensable.
Les officiers 1 de l’armée Norvégienne conserveront leur rang,
leurs appointemens et leurs prérogatives.
Les officiers de L’armée Norvégienne, y compris la marine et
tous les autres employés Militaires sous quelque dénomination qu’ils
soyent, qui ne voudront point continuer de servir seront pensionnés
d’après les loix existantes dans le Pays.
A l’exception du Gouverneur général, le Roi a l’intention de
11e point envoyer des fonctionnaires en Norvege, ils seront choisir
parmi les indigènes à moins que la nécessité n’en exige autrement.
(Handling prydligt skrifven med De Camps’ stil i ett liäfte med
påskrift »Armistice de la Norwege et papiers relatifs à cet ohjet», i hvilket
ligger samtida afskrift af konventionshandliugarna, i Kungl, familjearkivet.)
B.
Remise de l’Autorité executif en faveur de la Nation.
Le Conseil d’Etat administrera le pays, jusqu’à la reunion de
l’Assemblée nationale.
La Constitution pourra etre acceptée par le Roi de Suede, sauf
les modifications, que l’Assemblée nationale jugera de faire & qui
seront soumises en tous les cas à l’acceptation du Roi.
Dans le cas que l’Assemblée nationale jugeât apropos de
proposer des nouvelles loix fondamentalles, elles 11e devroient jamais
s’eloigner des principes suivans. —
1° Liberté individuelle aux norwegiens ne peut etre justiciable
que de la loi.
2° Egalité de droits, c’est à dire, que les norwegiens sont aptes
à parvenir à toutes les distinctions soeialles en raison de leurs
fortunes, leurs talens &ca &ca.
Propriété.
La Nation fixe l’impôt par ses representans. les terres & les
immeubles 11e sont susceptibles des autres charges que celles que la
loi a sanctionnées. —
Une fois la constitution acceptée par le Roi la Nation a des
droits irrevoquables. —
La Constitution étant acceptée par le Roi, il reglera les forces
militaires qui doivent rester dans le pays & le Roi se fera un
plaisir de prouver aux norvégiens sa confiance en leur loyauté, il leur
fera aussi toutes les concessions qu’ils pourront desirer, en attendant
les fortresses frontières pourront etre gardées par moitié suédois &
moitié norwegiens, Æ la garnison reduite au nombre indispensable.
1 Härpå följa de öfverkorsade orden: »qui servent dans».
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