Full resolution (TIFF)
- On this page / på denna sida
- Sidor ...
<< prev. page << föreg. sida << >> nästa sida >> next page >>
Below is the raw OCR text
from the above scanned image.
Do you see an error? Proofread the page now!
Här nedan syns maskintolkade texten från faksimilbilden ovan.
Ser du något fel? Korrekturläs sidan nu!
This page has been proofread at least once.
(diff)
(history)
Denna sida har korrekturlästs minst en gång.
(skillnad)
(historik)
icke äro befogade att sträcka sina öfverläggningar; dock
ega de rätt att anhålla om konungens samtycke till
upptagande äfven af hvarje annat ämne, som de anse
oundgängligen nödvändigt för landets väl. Deras
begäran härom kan konungen efter pröfning bifalla eller
afslå. Äfven beror det af konungen att då han så godt
finner afsluta ständermötet".
„Tidigare sammanträdde ständerna hvart tredje år
och till och med oftare och egde mycket vidsträcktare
rättigheter än för det närvarande, men sedan
statshvälfningen år 1772 och Säkerhetsakten af år 1789 äro
deras befogenheter begränsade till ofvan nämnda ämnen".[1]
[1] «La Finlande, depuis les temps les plus reculés réunie à la Suède,
a été gouvernée d’après ses loix, tant fondamentales que civiles. Les
premières se fondent principalement sur trois principes: 1:o Que le pays soit
gouverné par un roi assujetti aux loix, 2:o Que tons les citoyens sans
exception soient libres ainsi que protégés tant à la vie qu’à leurs propriétés,
et 3:o Que la nation, moyennant ses représentants, a le droit de faire sa
constitution, dicter ses loix et stipuler les contributions du pays».
«Le droit du roi est celui de pourvoir à tous les offices; de telles
places ou charges qui demandent une certaine confiance et qui sont de
conséquence sont à la disposition immédiate du roi, qui en même temps a
le pouvoir d’en démettre sans formalité ceux qui manquent à leurs devoirs
et par-là ont perdu la confiance en eux mise. Pour toutes les autres
places trois personnes les plus habiles sont présentées, dont le roi en choisira
un, le munira de son brevet; ceux-ci ne peuvent être chargés sans avoir
subi le procès et été jugés en forme. Plus, le roi est à la disposition des
revenus de l’état et fixe les salaires de chaque place, ainsi que certaines
taxes, c. a. d. la poste, le papier timbré etc.; mais tous les autres impôts
dépendent, comme susdit, des Etats, que le roi est seulement de droit de
rassembler pour une diète, où il leur présente les matières dont il souhaite
leurs avis et au-dessus de quoi ils n’ont pas le droit d’étendre leurs
délibérations; pourtant il est à eux réservé de demander le consentement du roi
d’entreprendre matière quelconque qu’ils jugent absolument nécessaire pour
le bien du pays, ce qui peut leur être affirmé ou nié suivant l’opinion du
roi. Aussi dépend-t-il du roi de finir la diète quand bon lui semble».
»Ci-devant les Etats s’assemblèrent chaque 3:e année et même plus
souvent et avaient des droits bien plus larges qu’à présent, mais depuis
le changement de régence de 1772 et l’acte de Sûreté de 1789 ils sont
restreints aux circonstances ci-dessus nommées«.
<< prev. page << föreg. sida << >> nästa sida >> next page >>
Project Runeberg, Wed Dec 20 20:41:02 2023
(aronsson)
(diff)
(history)
(download)
<< Previous
Next >>
https://runeberg.org/jrdfinland/0124.html
