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Rigs-Akt oprettet imellem Norges Riges Storthing og Sveriges Riges
Stænder etc. [Acte d’ Union arrété entre le Storthing du JRoyaume
de Norvege et les Etats du Royaume de Suéde, fixant les rapports
constitutionnels entre les deux pays. Sanctionné par S. DI. le Roi le
26 Aout 1815). Christiania (1815), in-4. 26 pp. Le meme.
Christiania 1842, in-8. 86 pp.
Dunke r, B. Om Revision af Foreningsakten mellem Sverige
og Norge. {De la revision de Vade d’union entre la
Suede et la Norvege). Copenliague 1866, in-8. 221 pp.
Nous devons eiter du meme auteur quelques „Feuilles volantes“
puhliées å I’occasion de la dissension provoquée en 1860 entre
la Norvege et la Suéde par I’abolitiou du Stathoudérat en Nor
vége votée par le Storthing, Christiania 1860, in-8.
Les rapports constitutionnels entre la Norvege et la Suéde ont
également été traités par les auteurs suédois qui out écrit sur
le droit public de Suéde. Comme un ouvrage éminent sur cette
matiére nous citerons; ~I’Union entre la Suéde et la Norvége“
par H. L, Ry din. Upsal 1863, in-8.
Une oommission nommée en 1839 a rédigé une „Proposition au
Roi d’un acte d’union entre les Royaumes de Norvege et de
Suéde.“ Il a paru de ce travail 2 éditions; l’une å Christiania,
1846; I’autre å Christiania, 1856, les deux in-4 et en 72 pp.;
mais elles n’ont pas été livrées au public. Toutefois, ce projet
a été imprimé avec d’autres piéces dans un recueil intitulé:
Pokumenter vedkommende Revision af Unions-Akten. (Docu
ments relatifs å la révision de Vacte d’union. 2 parties). Chris
tiania 1862, in-4. 76 et CCXII pp. 11 faut comparer ce recucil
avec „Aktstykker angaaende Revision af Foreningen.“ ( Dommen ts
sur la révision del’Union, édités par C. Birch-Reichenwald). Chris
tiania 1862, in-8. 91 pp. Une commission, nommée le 6Février
1865 pour la révision de I’Acte d’Union, vient de terminer ses
travaux, imprimés å Christiania 1867, in-4. (sans titre).
A I’occasion de délits contre de la loi fondamentale imputés aux
ministres, le Storthing a 6 fois voté la réunion de la Cour
d’Etat. Sur quatre de ces causes nous avons des rapports dé
taillés, savoir : 1° Efterretninger om den for Rigsretten mod
Statsraad Grev Wedel-Jarlsberg anlagte Sag. (Renseignements
sur le procés intenté devant la Cour d’Etat contre le ministre,
comte de Wedel-Jarlsberg). Christiania 1821, in-fol. 147 pp. •
2° Rigsretssagen mod Statsraad Collett. ( Procés devant la Cour
d’Etat du ministre Collett). Christiania 1827, in-8. 151 pp.
3° Rigsretssagen mod Statsminister Løvenskjold. (Procés devant
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