Full resolution (JPEG) - On this page / på denna sida - Jurisprudence. Sciences politiques et économiques - Examen critique des travaux et des représentants des divers Storthings. - Quelques-unes des principales lois du Storthing - Droit civil de Norvège
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Olsen, R. Tolvte ordentlige Storthing, C^e Storthing ordinairé).
’ Christiania 1850, in-8. VIII et 142 pp.
Il existe plusieurs brochures anonymes, dans lesquelles différentes
sessions du Storthing ont été soumises å un examen eritique.
Nous nous bornerons cependant å en eiter les suivantes: 1°
Ellevte ordentlige Storthing, en Samling af Karakterskildringer.
[Le 1P Storthing ordinairé , recueils d’esquisses de caractéres).
Christiania 1845, in-S. 2° Norges Storthing 1845. [Le Storthing
de Norvége de 1545). Ibid. 1845, in-8. (Réfutation de I’ouvrage
précité). Le Norvégien Henr. Steffens a donné un exposé
du Storthing de 1824 sous le titre: „Der norwegische Storthing
im Jahre 1824.“ Berlin 1825, in-8.
Quelques-unes des principales lois du Storthing.
Comme la loi la plus importante pour le développement de nos
institutions politiques et sociales, nous devons eiter la „Loi sur
I’introduction des conseils municipaux ou sur la représen
tation communale des villes et des eampagnes,“ émanée le 14
Janvier 1837. Comme des lois importantes il faut encore eiter
ici: la loi sur les arts et métiers de 1839 (avec un supplément
de 1866), qui a créé la liberté industrielle; la loi du com
merce de 1842, qui a afiranchi le commerce intérieur. (En
méme temps a paru le code pénal, voir p, 116). La loi sur les
dissidents de 1845 a accordé aux chrétiens non appartenant a
I’Eglise de I’Etat le libre exercice de leur culte. La nouvelle
loi sur les suocessions de 1854 a établi le partage égal entre
les deux sexes. Ont paru ensuite; en 1860,1 a loi sur la naviga
tion (voir p. 114), et la nouvelle loi sur I’instruction du peuple;
en 1868, une nouvelle loi sur les faillites; en 1866, la loi sur la
conscription et sur le reerutement, ainsi qu’un code pénal mi
litaire (préparé depuis longtemps et pour lequel nous avons
différents projets et tråvaux de commission publiés séparément).
Droit eivil de Norvége.
Collett, P. J. Den norske Familieret. (Cours de droit nor
végien sur Vétat des personnes). Christiania 1859 a 1365,
in-8. 351 et 494 pp. 3 vol.
(Le ler volivme, édité par Fr. Brandt, 1865, porte le titre spécial: Forelæardnger
over Personretten etc.).
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