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Législation criminelle et correetionnelle.
Lov angaaentle Forbrydelser. QCode pénal de Norvége , émané le 30
Aovt 1843). Christiania 1842, in-4. 78 pp. Le méme, ibid. eod.
in-8. 121 pp.
Il existe plusieurs autres éditions, dont nous citerons deux avec
notes, Christiania 1849, in-8, l’une par Fr. Brandt (100 pp.),
I’autre par C. Kruse (99 pp.).
Le projet primitif de notre nouveau code pénal, qui a été adopté
dans ses points principaux, est du å une commission royale
nommée en 1828. En 1831 cette commission a publié son
projet complet, pour I’élaboration duquel elle s’était principale
ment servie du projet du code pénal de Hanovre. Aprés avoir
étudié difierentes observations publiées sur ce projet, la com
mission révisa son travail et le publia de nouve’au (Christiania
1832) conjointement avec un recueil des observations précitées
(408 pp. in-8). Le Korvégien U. A, Motzfeldt et I’Allemand J.
T. H. Abegg firent paraitre dans des ouvrages séparés des ob
servations sur ce projet. En 1834 le Gouvernement enjoignit å
la commission de lui présenter les motifs du projet, Ceux-ci
furent publiés en 1835 en méme temps qu’une nouvelle révision
du projet de loi. (Les motifs ont paru en norvégien et en alle
mand, in-4). En 1837 il fut nommé une nouvelle commission
pour examiner et réviser le projet et son travail fut publié en
1839 in-8, avec les motifs in-4. (Un vote opposé au projet par J. J.
Broch). Le Storthing de 1839 discuta et adopta le projet, mais
avec des changements qui firent refuser la sanction royale. En
1842, le projet fut présenté au Storthing comme proposition
royale, et, quoique de nouveau adopté avec des changements, il
fut sanctionné par le Roi. — Parmi les sources authentiques pour
I’interprétation du code pénal, il faut aussi eiter les propositions
royales présentées aux Storthings de 1839 et de 1842, ainsi que les
rapports de ces Storthings sur le projet. H. H. Thaulowa publié
de ces doeuments un recueil séparé intitulé: Sources pour ser
vir å I’étude du code pénal (Hjelpekilder ved Gjennemgaaelsen
af Criminalloven), Christiania 1844, in-8. 328 pp. Quant aux
F rane ai s, nous les renvoyons å un traité sur notre code pénal
par M. Tenaille-S ali gny inséré dans la „Bevue historique de
droit frangais et étranger“ en 1862 et tiré séparément.
Schweigaard, A. Commentar over den Norske Criminallov.
(Commcnfaire sur le code pénal de Norvége). Christiania
1844 å 1846, in-8. 2 vol. 2e édition. Christiania 1860
å 1862, in-8, 343 et 465 pp. 2 vol.
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