- Project Runeberg -  Précis du droit public du grand-duché de Finlande /
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(1886) [MARC] Author: Leo Mechelin
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réunis en Diète, n’ont pu que Nous raffermir dans
cette résolution.

Tous les Actes émanés jusqu’ici, pour
l’administration intérieure de ce pays, ne sont qu’une suite et
une application de ce principe. Le maintien de la
religion et des lois, la réunion de la Diète, la formation
du Conseil de Régence au sein de la nation, la
conservation intacte de l’ordre judiciaire et administratif
en sont des preuves qui doivent assurer à la nation
finnoise les droits de son existence politique.

Parmi les institutions, qui ont dû fixer toute Notre
attention, l’organisation de la force militaire est line des
plus importantes. Ayant résolu de ne rien introduire qui
ne soit conforme aux lois existantes, Nous sommes décidés
à conserver en Finlande l’organisation Militaire telle
qu’elle a existé avant ce temps, en l’adaptant davantage
aux moyens du pays et au bien-être de ses habitans. »

7. Les stipulations du traité de paix entre la
Russie et la Suède, signé à Fredrikshamn le 6/n
septembre 1809 et ratifié à St.-Pétersbourg le !/i3 octobre,
ne concernaient donc pas la situation politique du
grand-duché, déjà réglée par les actes de Borgo. L’on s’est
borné à constater, dans l’art. VI du traité, ce fait
accompli, en ajoutant que le roi de Suède se voyait,
par celà-même, dispensé du devoir d’ailleurs sacré de
faire des réserves à cet égard en faveur de ses anciens

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