- Project Runeberg -  Précis du droit public du grand-duché de Finlande /
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(1886) [MARC] Author: Leo Mechelin
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En vertu du statut de 1809 la présidence du
conseil appartenait au gouverneur général. D’ailleurs, les
attributions de ce haut fonctionnaire forent l’objet d’une
instruction spéciale, émanée en 1812, en même temps
que l’instruction concernant le procureur général du
pays.

L’organisation des pouvoirs gouvernementaux fut
. complétée par l’institution à St.-Pétersbourg, en 1811,
d’un comité pour les affaires de Finlande. Les questions
réservées à la décision de l’empereur devaient lui être
rapportées, en présence du président du comité, par
un secrétaire d’état faisant partie de ce comité. Un
décret de 1826 a aboli le comité de 1811 et a arrêté
que le secrétaire d’état — qualifié plus tard
ministre-secrétaire d’état — ferait seul les rapports à l’empereur.
Le secrétaire d’état eut pour aide et suppléant un
adjoint, gérant de la chancellerie. — En 1857 le comité
pour les affaires de Finlande a été réinstitué, mais
avec une organisation en partie modifiée.

Le statut de 1809 sur le conseil de régence a subi
avec le temps bien des modifications, mais les
dispositions essentielles de cette loi restent encore en vigueur.
Nous en donnerons plus tard le détail. Il convient
cependant de mentionner ici le décret du 21 février
1816, par lequel l’empereur déclare qu’ayant en vue
de mettre en lumière la pensée qui avait présidé à

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