Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Le droit public du Grand-duché de Finlande - IV. Les organes du gouvernement
<< prev. page << föreg. sida << >> nästa sida >> next page >>
Below is the raw OCR text
from the above scanned image.
Do you see an error? Proofread the page now!
Här nedan syns maskintolkade texten från faksimilbilden ovan.
Ser du något fel? Korrekturläs sidan nu!
This page has never been proofread. / Denna sida har aldrig korrekturlästs.
IV. Les organes du gouvernement.
16. L’Empereur et Grand-duc a pour auxiliaires
dans l’exercice du gouvernement de la Finlande :
le Sénat, — le Gouverneur général — et le
Secrétariat d’état.
17. Organisation du Sénat impérial de Finlande.
Le Sénat est composé de deux départements : celui
de la justice, qui est le tribunal suprême, et le
département administratif, qui dirige l’administration générale
du pays.
Les deux départements réunis forment le Plénum
du Sénat.
Le Gouverneur général préside aussi bien le plénum
que chacun des deux départements.
Le département de la justice compte dix membres,
dont l’un est vice-président.
Dans le département administratif siègent égalament
dix sénateurs, y compris le vice-président. Ce
département embrasse les six sections suivantes :
<< prev. page << föreg. sida << >> nästa sida >> next page >>
