Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Le droit public du Grand-duché de Finlande - IV. Les organes du gouvernement
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rienne, mais aussi les questions relatives à d’autres
confessions; à son ressort appartiennent les questions qui
regardent l’instruction publique à l’exception des écoles
professionelles, les sciences et les beaux arts; cependant
l’Université jouit d’une autonomie dont il sera parlé
plus tard.
La section de l’agriculture est chargée des affaires
concernant l’agriculture et l’économie rurale, les forêts,
les travaux de dessèchement, les chemins de fer, canaux
et autres travaux publics.
Il appartient en général aux sections : de préparer
les affaires à l’examen du département administratif,
de surveiller l’activité des autorités et agents publics
de leurs ressorts respectifs, de prendre l’initiative de
mesures d’utilité publique et de soumettre au
département les projets tendant à réaliser ces mesures.
Toutefois, les sections ont été autorisées à décider,
sans en faire rapport au département, d’une foule de
questions de moindre importance, déterminées par les
ordonnances réglant les travaux du Sénat. — Il y a lieu
de rappeler ici que les sections rendent compte, par
des aperçus périodiques, de la marche des affaires dans
leurs ressorts respectifs; ces aperçus sont présentés au
Sénat et distribués parmi les membres de la Diète. —
Les sénateurs chefs et chefs-adjoints des sections font
des voyages d’inspection dans le pays.
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