Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Le droit public du Grand-duché de Finlande - IV. Les organes du gouvernement
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Tous les écrits qui doivent parvenir au Sénat sont
rédigés non seulement en russe, mais aussi en suédois.
Les premiers secrétaires d’expédition, préposés aux deux
sections de la chancellerie, sont responsables de la
conformité des deux textes.
Le Ministre-secrétaire d’État est l’organe
intermédiaire pour la correspondence avec les ministres et
d’autres autorités supérieures de l’Empire, concernant
les affaires qui, ayant rapport et à l’Empire et au
Grand-duché, donnent lieu à des communications de part ou
d’autre. — Toutefois, il peut y avoir correspondence
directe entre le Gouverneur-général et des autorités
de l’Empire lorsqu’il ne s’agit que de demander des
démarches exécutives.1
25. Gomité pour les affaires de Finlande. Ce
comité, institué auprès du secrétariat d’État (voyez n° 8
p. 14) est composé du Ministre-secrétaire d’État, comme
président, et de quatre membres. L’adjoint du ministre
fait toujours partie du comité, les trois autres membres
sont nommés par l’Empereur pour des périodes
triennales. L’un de ces trois est choisi directement par
l’Empereur, les deux autres sont proposés par le Gou-
1. En outre, il est établi par le règlement sur l’administration
du pilotage et des phares de Finlande que le Gouverneur-général
envoie directement au Ministère de la marine de l’Empire des
communications concernant certaines mesures du ressort de la dite
administration.
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