Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Le droit public du Grand-duché de Finlande - V. La Diète
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doit toujours être désigné comme président, ou, en cas
de son absence, l’un des évêques.
Les secrétaires sont élus par chaque ordre, excepté
dans l’ordre des paysans, dont le secrétaire est nommé
par l’Empereur parmi les jurisconcultes.
Au jour indiqué, tous les ordres, après avoir assisté
à un service divin, se réunissent dans la salle du trône,
où l’Empereur ou son représentant, fait une allocution
aux états et déclare la Diète ouverte; après quoi les
présidents présentent à tour de rôle, dans un discours,
leurs hommages à Sa Majesté. Puis l’Empereur
communique aux états la liste des propositions qui leur
seront soumises.
Dans les huit jours après son ouverture, chaque
Diète ordinaire forme cinq commissions chargées de la
préparation des affaires. Ce sont : la commission de
législation, la commission des affaires économiques, la
commission des finances, la commission des impôts
extraordinaires et la commission de la banque.
La Diète peut en outre former d’autres commissions
spéciales si elle le juge nécessaire.
Lés membres des commissions sont au nombre de
douze ou de seize. Chacun des ordres choisit le quart
des membres de chaque commission, au moyen
d’électeurs qu’il désigne à cet effet. — Les sénateurs ne
peuvent pas être membres des commissions.
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