Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Le droit public du Grand-duché de Finlande - V. La Diète
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Les commissions choisissent eux-mêmes leurs
présidents et leurs secrétaires.
38. Séances. Les quatre ordres siègent séparément.
La solution définitive d’une affaire qui a été l’objet
d’une délibération, ne peut être proposée avant que
l’ordre, sur l’avis de son président, ait déclaré la
discussion fermée. Après cette déclaration, la proposition
doit être formulée; elle sera résolue par oui ou non,
et le président devra déclarer quel est, selon lui, le
résultat de répreuve. L’on se conformera à cette
déclaration à moins que le scrutin secret ne soit demandé,
lequel ne peut être refusé ; chaque membre a d’ailleurs
la faculté de faire consigner son opinion personnelle
au procès-verbal. — Le scrutin a lieu au moyen de
bulletins imprimés, contenant oui ou non; ils seront
fermés ou roulés avant d’être mis dans l’urne.
Les résolutions d’un ordre seront communiquées
sans retard aux autres ordres sous forme d’extraits du
procès-verbal.
Les ordres peuvent se réunir en séance générale
sur la proposition d’un ordre, appuyée d’au moins un
des autres ordres. Ces séances, où la présidence
appartient, par droit de priorité, au président de l’ordre de
la noblesse, et auxquelles les sénateurs peuvent assister
de la part du gouvernement, ne peuvent être que
délibérantes : les résolutions sur les questions ainsi débat-
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