Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Le droit public du Grand-duché de Finlande - V. La Diète
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tues sont prises en séance ordinaire de chaque ordre,
immédiatement après clôture de la séance générale et
sans renouvellement de la discussion.
Les séances sont publiques, mais elle peuvent être
déclarées secrètes, en vertu d’une décision à cet effet.
Dans l’ordre de la noblesse l’on ne se sert que de
la langue suédoise; dans les autres ordres l’usage du
suédois et de la langue finnoise est facultatif. Dans
l’ordre des paysans la traduction est obligatoire et se
fait par des interprêtes officiels.
39. Résolutions de la Diète.
Les résolutions sont prises, dans chaque ordre, à
la majorité absolue des votes exprimés.
Nous expliquerons dans les chapitres suivants : en
quelles matières l’accord des quatre ordres est
nécessaire pour qu’il y ait résolution valable de la Diète,
et en quelles autres il suffit à cet effet de l’accord de
trois des ordres, ainsi qu’à quelle occasion il est
procédé à la formation d’une grande commission de soixante
membres, munie des pouvoirs de la Diète elle-même
pour la résolution des questions à lui soumises.
Il est formé une commission spéciale, composée de deux
membres de chaque ordre, pour l’expédition des affaires.
Cette commission est chargée de la rédaction définitive des
écrits par lesquels les états présentent à l’Empereur
et Grand-duc soit leurs réponses aux projets émanés
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