Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Le droit public du Grand-duché de Finlande - VII. Des finances
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VII. Des finances.
46. Le budget; observations générales.
Le budget de l’État se compose de deux parties :
le budget ordinaire et le budget extraordinaire. Cette
division ne repose pas sur le caractère financiel des
recettes et des dépenses ; elle exprime la distinction de
la compétence, soit de l’Empereur et Grand-duc, soit
de la Diète, en matière financière.
Le budget ordinaire comprend les recettes suivantes :
les produits des domaines et des capitaux actifs,
les recettes de la poste et d’autres établissements publics,
les impôts permanents, c’est-à-dire les impôts qui ont
été votés sans fixation d’un terme pour leur durée, et
les revenus divers. La totalité de ces ressources
constitue ce qu’on appelle le fonds général de l’État.
Au budget ordinaire sont portées, en premier lieu,
toutes les dépenses normales de l’État : gouvernement,
administration, institutions publiques; puis des dépenses
accidentelles.
*
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