Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Le droit public du Grand-duché de Finlande - VII. Des finances
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Noos devons ajouter, en ce qui regarde
l’organisation du budget, que l’unité du budget est rompue non
seulement par la division en budget ordinaire et
extraordinaire, mais encore par des subdivisions : le budget
de l’armée et le a fonds des communications d
constituent des parties spéciales du budget total.
Il subsiste encore, depuis l’ancienne organisation
militaire, un a fonds des milices », représenté par les
revenus des terres domaniales, autrefois affectées à
l’entretien des officiers et des sousofficiers de l’armée,
et par certaine partie de l’impôt foncier. Or, en vertu
d’une disposition de la loi de 1878 concernant le
service militaire, les sommes qu’exige le budget de l’armée
en sus du fonds des milices, ne peuvent pas être allouées
sur les ressources ordinaires (le « fonds général de
l’État »), elles sont fournies par la Diète. — C’est à
cause de ces circonstances que le budget militaire doit
former une section spéciale du budget de l’État.
Le fonds des communications date d’une résolution
de la Diète de 1872. On a voulu assurer le
développement du réseau de voies ferrées en y affectant des ressources
suffisantes, détachées du budget général. Ce fonds, ou
ce budget spécial, comprend actuellement le service de
la presque-totalité de la dette publique, tous les
emprunts, à l’exception de deux, ayant été contractés pour
la construction de chemins de fer.
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