- Project Runeberg -  Précis du droit public du grand-duché de Finlande /
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(1886) [MARC] Author: Leo Mechelin
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Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Le droit public du Grand-duché de Finlande - VIII. Les droits des citoyens

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vilège, ce qui est incontestable, il implique en même
temps un devoir public, une fonction politique, sortant
du cadre du droit commun.

Quant à l’ordre de la bourgeoisie, ses privilèges de
classe ont été tous abrogés par la législation des
derniers temps. Il n’y a plus de maîtrises et jurandes
formant des commerçants et industriels des
corporations exclusives; le droit d’administrer les villes et
de les représenter à la Diète n’est plus un droit
exclusif des bourgeois patentés.

Les droits de l’ordre des paysans ont aussi été
l’objet de confirmations spéciales. Ces droits concernent
surtout la libre exploitation des terres imposées, laquelle
dans le temps avait été limitée, pour assurer les intérêts
du fisc. Il n’y a rien de personnel ou d’exclusif dans ces
droits. Quant au droit de représentation à la Diète,
ce n’est plus la classe des paysans proprement dits qui
exerce ce droit.

Ce ne sont que les privilèges du clergé qui ont été
conservés dans toute leur étendue. Mais en les
envisageant au point de vue de l’égalité sociale, il y a lieu
d’observer que ces privilèges ne sont guère des
exceptions du droit commun, le clergé étant un corps de
fonctionnaires publics et pas une classe sociale
proprement dite. Les immunités des biens ecclésiastiques ne
sont au fond qu’une manière de salarier le clergé; le

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