- Project Runeberg -  Précis du droit public du grand-duché de Finlande /
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(1886) [MARC] Author: Leo Mechelin
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Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Le droit public du Grand-duché de Finlande - VIII. Les droits des citoyens

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humaine, obligent les imprimeurs de présenter les
ouvrages aux contrôleurs de la presse avant de les
délivrer au public. La publication de feuilles périodiques
exige une autorisation préalable; chaque numéro est
soumis au contrôleur avant de paraître.

h) Il n’y a pas de privilèges de classe en fait de
contributions, ni à l’égard du service militaire.

i) Il n’y a pas non plus de privilèges ou de distinction
de classes quant à l’admissibilité au places et emplois
publics.

k) Les écoles publiques sont également ouvertes
aux enfants de toutes les classes de la population.

1) La liberté de conscience est reconnue en principe.

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