Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Le droit public du Grand-duché de Finlande - IX. L’État et les cultes
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pitre composé d’un chanoine-président et de trois membres,
nommés, de même qne les prêtres, par le Saint-synode
à St-Pétersbourg, et duqael relève ee clergé en tout ce
qui regarde l’exercice du culte. Mais les rapports des
paroisses grecques avec l’État et avec l’église luthérienne
ont été réglés par des actes législatifs du gouvernement
du Grand-duché.
55. Autres cultes.
D’après l’ancienne loi ecclésiastique, il était défendu
aux luthériens d’abandonner leur confession. La loi de
1869, au contraire, reconnaît aux membres de l’église
luthérienne le droit de passer à une autre congrégation
religieuse, suivant la voix de leur conscience.
Le principe de la liberté religieuse ainsi établi, il
s’agit de régler les rapports des communautés
dissidentes avec l’État. Un projet de loi élaboré à cet effet
fat soumis à la Diète de 1877, mais il échoua. Le
gouvernement a préparé un nouveau projet, sur lequel
le concile, qui se réunira bientôt, donnera un avis
préalable.
En attendant il y a une lacune sensible dans les
lois en matière religieuse.
Nous devons rappeler que la tendance du législateur
s’est manifestée aussi par les dispositions de la loi de
1869 sur la Diète, dispositions suivant lesquelles le droit
de suffrage ne dépend pas de la confession et l’égibilité
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