- Project Runeberg -  Précis du droit public du grand-duché de Finlande /
97

(1886) [MARC] Author: Leo Mechelin
Table of Contents / Innehåll | << Previous | Next >>
  Project Runeberg | Catalog | Recent Changes | Donate | Comments? |   

Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Le droit public du Grand-duché de Finlande - XI. Organisation administrative - A. Administrations relevant du Sénat

scanned image

<< prev. page << föreg. sida <<     >> nästa sida >> next page >>


Below is the raw OCR text from the above scanned image. Do you see an error? Proofread the page now!
Här nedan syns maskintolkade texten från faksimilbilden ovan. Ser du något fel? Korrekturläs sidan nu!

This page has never been proofread. / Denna sida har aldrig korrekturlästs.

97

le bureau central de statistique;
’ b) de la section des finances :
le comptoire d’État, chargé de l’administration de
la caisse centrale du trésor, des fonds de réserve et
autres fonds actifs, et de la dette publique;
la direction des douanes;

les contrôleurs de l’impôt sur l’eau de vie; le
comptoir du timbre;

la direction du pilotage et des phares, de laquelle
relèvent aussi les travaux hydrographiques;

les directions locales des écoles de navigation;
la direction des affaires de l’industrie, ayant à
surveiller aussi l’institut polytechnique, les écoles
industrielles et les écoles de commerce ainsi que
l’administration de la Monnaie;

c) de la section des affaires camérales :
la cour générale pour le contrôle de la
comptabilité, avec le comptoir de contrôle, — institution qui
n’exerce pas des fonctions administratives mais qui
représente une branche de la juridiction administrative ;

la direction générale de la géodésie, de laquelle
relèvent les arpenteurs, le cadastre et l’administration
des poids et mesures1;

1. En vertu d’une loi du 16 juillet 1886 le système métrique sera
introduit en-Finlande. L’application de ce système aura lieu
successivement dès 1887.

6

<< prev. page << föreg. sida <<     >> nästa sida >> next page >>


Project Runeberg, Mon Dec 11 15:34:53 2023 (aronsson) (download) << Previous Next >>
https://runeberg.org/precisdu/0103.html

Valid HTML 4.0! All our files are DRM-free