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y
ramène à la fin à la souveraineté en inspirant des dégoûts
perpétuels à la nation. Tout ceci paroit être sans contradiction.
Mais quand il s’agit de déterminer la nature du contrepoids
qu’il convient de choisir et de fonder et il faut avouer qu’il se
rencontre de grandes difficultés. Rien ne seroit plus imprudent
que de mettre ce contrepoids dans les seules mains d’un roi.
On scait que les rois visent et travaillent toujours à étendre et
augmenter leur pouvoir et le droit de résister aux états se
changeroit bientôt en faculté et facilité de les opprimer. D seroit
moins dangereux de mettre le contrepoids dans les mains du sénat,
m«8 l’ambition et les talents supérieurs de quelques sénateurs
pourroient également donner lieu à des abus et à l’oppression des
états. On ne scauroit ainsi rien imaginer de plus convenable et
de plus sûr qu’une sage distribution des différents pouvoirs
moyennant laquelle on accorderait tant au roi qu’au sénat et aux états
celui ou ceux de ces pouvoirs, qui conviendraient le mieux à
chacun d’eux selon leurs différentes situations. Pour m’expliquer
d’autant plus clairement je marquerai en peu de mots les points
les plus essentiels que dans ces principes et dans ces vues il
faudrait observer, en reformant la forme de notre gouvernement:
I) Le roi gouvernera ses royaumes avec et non sans bien moins
encore contre l’avis du sénat conformement aux XTTT, XIV et
XV:me paragraphe de la forme du gouvernement de l’année 1720.
Q) Les sénateurs seront choisis par les états de la façon réglée
dans la forme du gouvernement de l’année 1720, quoique avec
cette différence qu’il ne sera présenté au roi qu’un candidat pour
chaque place vacante. DI) Le roi conférera tous les employa
dans le royaume depuis le dernier jusqu’à celui du Felt-Marechal
et ceux d’un rang pareil dans l’état civil inclusivement selon la
teneur du XL:me paragraphe de la forme du gouvernement, mais
les très-humbles représentations du sénat n’auront lieu que si le
choix de sa Maj:te tomboit sur des personnes tout à fait
incompétentes. Le choix des évêques et des ministres aux cours
étrangères se fera selon l’ancien usage. IV) Tout ce qui est contenu
dans l’ordonnance de la diète de l’année 1723 est du ressort des
états; Personne cependant ne pourra appeller à eux des
jugements prononcés et des résolutions données par la Révision Royale
de Justice. Y) Si les états prennent connoisance d’affaires qui
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