Full resolution (JPEG) - On this page / på denna sida - Bilagor - E
<< prev. page << föreg. sida << >> nästa sida >> next page >>
Below is the raw OCR text
from the above scanned image.
Do you see an error? Proofread the page now!
Här nedan syns maskintolkade texten från faksimilbilden ovan.
Ser du något fel? Korrekturläs sidan nu!
This page has never been proofread. / Denna sida har aldrig korrekturlästs.
xm
13: o L’on appliquera à priver les chapeaux de l’utilité qu’ils
éspèrent de 30 pleinpouvoirs de ces familles dont il y a plusieurs
branches en substituant des extra-capita à ceux de la même
famille, qui se trouveront à avoir vendu leur droit de session à la
maison des nobles pour cette diète. C’est la manière de
procéder pour donner aux affaires la tournure convenable mais pour
mettre ces principes en exécution il est indispensables d’user des
moyens qui sont devenus ordinairs par la corruption, à laquelle
s’est livrée la nation et l’on à donné toute l’attention requise à
chaque article particulier du calcul qui va suivre.
Dépenses à faire
pour mettre cette plan en exécution d’ici au terme que la diète
sera convoquée c’est a dire que le maréchal et les autres orateurs
seront élus, le comité secret ainsi que les différentes députations
formées et les délibérations commencées.
Pour l’entretion des 5 tables destinées à la noblesse selon le projet
dont il est parlé dans le plan litt. a.
à 4,000 Dl. chacune................................. 20,000 „
Pour 2 tables destinées à l’ordre du clergé
et 2 à celui de la bourgeoisie litt. b. 10,000 „
Pour l’article spécifié litt. c.......................... 8,000 „
Pour les articles spécifiés litt. d............... 200,000 ,,
Pour l’article litt. e. 261 Nobles à2000Dl. 522,000 ,,
Pour l’article litt. f. 224 Nobles à3000Dl. 672,000 ,,
Pour l’article, litt. g................ 6,000 ,,
Pour l’article Utt. h.................................. 100,000 ,,
Pour l’article litt. i.................................. 30,000 „
Pour l’article litt. k............................ 60,000 ,,
De plus pour des gratifications aux
opérateurs et les fraix, des voyages, qu’on leur
fera faire, d’ici au commencement de la
diète .................................................. 30,000 ,,
Summa 1,638,000 Dl.Cuiv. (sic)
Ce qui fait 156,000 ïtixdr B:co.
<< prev. page << föreg. sida << >> nästa sida >> next page >>
