Full resolution (JPEG) - On this page / på denna sida - IV. Gorémykine. nouvelles lois fondamentales
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Chaque zemstvo de gouvernement, envoie 1 membre;
18 sont élus par les assemblées de la noblesse, au
suffrage indirect. L’Académie impériale des sciences et
les universités élisent également au suffrage indirect
6 membres. Les comités de bourse dans les grandes
villes, les conseillers de commerce dans les
capitales, ainsi que les comités de commerce dans quelques
villes, nomment de la même manière 12 membres, à
raison de 6 pour le commerce et de 6 pour l’industrie.
Pour être éligible au Conseil de l’Empire, il faut
avoir quarante ans révolus et posséder au moins le
diplôme de l’enseignement secondaire; pour le reste,
les dispositions électorales édictées pour la Douma
sont applicables; le mandat des membres élus du
Conseil de l’Empire est valable pendant neuf ans. Ils sont
renouvelables tous les trois ans par tiers; chacun de
ces membres élus reçoit une allocation de 25 roubles
par jour pendant les sessions.
Les membres nommés par l’Empereur sont
inamovibles. En outre, ces mêmes membres désignés par le
souverain sont répartis en deux départements ayant
chacun leurs fonctions propres.
Outre des prérogatives sans importance, le premier
département a reçu le droit, dans le cas où des
membres du Conseil de l’Empire ou de la Douma
auraient commis des crimes en cette qualité, ou dans le
cas où des ministres ou de hauts fonctionnaires se
seraient rendus coupables de fautes graves dans
l’exercice de leurs fonctions, de décider, après avoir obtenu
la sanction de l’Empereur, s’il y a lieu d’intenter des
poursuites judiciaires.
Le président et le vice-président du Conseil de
l’Empire sont désignés par l’Empereur parmi les membres
du Conseil nommés par le souverain, et non parmi les
membres élus.
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