Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Comité International des Bibliothèques. 3:e session. Stockholm 20—21.8. 1930. Actes - IX. Communication concernant le prêt international et le tarif postal. (M. M. Godet)
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Annexe IX.
COMMUNICATION CONCERNANT LE PRÊT INTERNATIONAL
ET LE TARIF POSTAL.
Par M. M. Godet.
Désirant faciliter les échanges intellectuels, les organes de la coopération
intellectuelle ont cherché à supprimer de toute manière les obstacles qui s’opposent à
la diffusion du livre. Ils se sont préoccupés notamment des moyens d’obtenir
l’abaissement des barrières douanières. Ils ont eu en vue aussi la diminution des tarifs
postaux. Je voudrais dire à ce sujet deux mots de quelques changements survenus
récemment. La convention postale de Londres de 1924, article 34, autorisait les
pays à concéder, dans leur relations réciproques, une réduction de 50% sur le tarif
général aux trois catégories suivantes d’imprimés:
i°) aux journaux et écrits périodiques expédiés directement par les éditeurs;
2°) aux livres brochés ou reliés, à l’exclusion de toute publicité ou réclame;
30) aux éditions littéraires et scientifiques échangées entre les institutions savantes.
La nouvelle convention, conclue à Londres en 1929 a modifié ce régime à partir
du ier juillet. L’article 33 § 3, stipule
que «la réduction de 50% peut être accordée aux journaux et écrits périodiques
expédiés directement par les éditeurs, ou leurs mandataires. Sont exclus ... les
imprimés commerciaux tels que catalogues, prospectus . . . etc.»
«Les administrations peuvent concéder la même réduction . . . quels que soient
les expéditeurs aux livres ainsi qu’aux brochures ou papiers de musique, à l’exception de
toute publicité ou réclame» . . .
Les éditions littéraires et scientifiques échangées entre institutions savantes ne
sont plus mentionnées. Il n’en faut pas conclure — comme on l’a fait parfois par erreur1
— que la réduction ne leur soit plus accordée. Au contraire — le but du nouvel article
est de supprimer toute restriction. Il fait bénéficier de la réduction tous les expéditeurs
sans distinction; ainsi donc aussi bien les institutions savantes que les particuliers
quels qu’ils soient.
Cette réduction est déjà entrée en vigueur dans 30 pays:
Allemagne, Argentine, Belgique, Congo Belge, Brésil, Bulgarie, Chili, Colombie,
Dantzig, Egypte, Estonie, France, Algérie, Côte d’Ivoire, Niger, Syrie, République
Libanaise, Grèce, Hongrie, Lettonie, Luxembourg, Maroc, Pays-Bas, Perse, Portugal,
Colonies portugaises, Roumanie, Sarre {Territoire), Suisse, Turquie, Union des
républiques soviétiques.
En outre, mais pour les périodiques seulement: UAutriche, la Tchécoslovaquie
et V Uruguay.
1 Entre autres l’Institut de Coopération intellectuelle! Voir le rapport de l’Institut
à la sous-comm. des droits intellect: H. 47, 1930 page 6.
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