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Nr. 19. 1671. 14./24. Okt.
ment executer, mais bien terminer leurs differends a Tamiable,
ce qui ayant esté communiqué au roy de Dannemark, il-nous
auroit prié derechef de luy faire delivrer une sentence arbitralle,
declarant se vouloir tenir au compromis et estre en resolution
de ne point donner d’audiance a 1’ambassadeur que les provin
ces unies doibvent envoyer vers luy, sur ce qui concerne ses
susdites pretentions.
Le tout veu et meurement examiné, nous faisant droit sur
les demandes dudit roy de Dannemark, ausquelles les Estatz
Generaux n’ont tenu compte de fournir de responces dans les
temps portez par ledit compromis, disons, que lesdits Estatz
Generaux sont tenus de rendre et restituer audit roy toutes et
chacunes les sommes qu’il a desboursées, tant pour la levée des
troupes licenciées par ordre desdits Estats Generaux que pour
les frais des navires, par luy frettéz en Hollande, ensemble les
interetz desdites sommes, a raison de cinq pour cent, a comp
ter du jour du desboursement qui en a esté fait par ledit roy
de Dannemark, jusques a 1’actuel payement qui luy en sera
fait par les Estatz Generaux, comme aussy ddndemniser ledit
roy des dommages qu’il a soufferts par le licentiement desdits
troupes et Tempeschement qui luy a esté fait de se servir des
dits navires fretez. Lesquels interestz et dommages seront liqui
dez sur Testat qui en sera donné par ledit roy de Dannemark,
apres qu’il aura esté communiqué ausdits Estats Generaux,
pour y respondre dans le mesme temps que celuy porté par ledit
compromis.
Et affin que foy soit plustost adjoustée a ces presentes, nous
les avons signées de nostre main et a icelles fait aposer nostre seel.
Donné a Saint Germain en Laye le vingt quatriesme jour
d’Octobre, Tan de grace mil six cens soixante unze, et de nostre
reigne le vingtneufviesme.
Louis.
Par le roy
Le Tellier.
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