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Table des documents
Page
1691. 20/30 juin. Convention entre Chrétien V, roi de Danemark et de
Norvége, et les Etats-Généraux des Pays-Bas Réunis concernant la
compensation pour les navires danois et norvégiens capturés par
des corsaires néerlandais 141, 181
20/30 juin. Liste des navires å restituer et de ceux pour lesquels
il sera å payer de la compensation et de ceux. dont la condition et
les rapports seront å préciser de plus pres. Acte accessoire 184
— 6/16 juin. Résolution des Etats-Généraux au sujet de la restitution
de quelques navires danois et norvégiens. Acte accessoire 186
— 20 juin. Déclaration des ministres danois, donnée å Pierre Falaiseau,
envoyé de Brandebourg, au sujet du navire Sophie-Amélie. Acte ac-
cessoire 188
— 20/30 juin. Convention entre Chrétien V, roi de Danemark et de
Norvége, et Guillaume III, roi de la Grande-Bretagne, et les États-
Généraux des Pays-Bas Réunis, concernant le commerce des sujets
anglais et néerlandais sur le Danemark, la Norvége, la Baltique et
celui des sujets danois et norvégiens sur la France 189
— 19 décbr. Ratification de Chrétien V, roi de Danemark et de Nor
vége, de la convention du 20/30 juin 1691 regardant le commerce
des sujets anglais et néerlandais sur le Danemark, la Norvége, la
Baltique, et celui des sujets danois et norvégiens sur la France, avec
les élucidations y attachées, etc 220
Saxe.
1691. 10 septbr. Traité de mariage entre Jean-George, prince électoral de
Saxe, et la princesse Sophie-Hédévig, fille du roi Chrétien V
.. 193, 204
10 septbr. Recés accessoire au traité de mariage entre Jean-George,
prince électoral de Saxe, et la princesse Sophie-Hédévig; concernant;
1° L entretien de Sophie-Hédévig. 2° Le revenu de 1’apanage.
3° L exercise practique du droit supérieur et de la juridiction cri
minelle de 1’apanage. 4° La renonciation de succession. 5° Le paye
ment des intéréts en cas de remboursement. Acte accessoire 213
10 septbr. La renonciation de succession que doit dresser la prin
cesse Sophie-Hédévig, remise le 10 septbr. aux négociateurs de la
Saxe électorale. Acte accessoire 215
1693. 3 mars. Alliance défensive entre Chrétien V, roi de Danemark et
de Norvége, et Jean-George IV, électeur de Saxe 443, 458
3 mars. Article secret å falliance défensive du méme jour, concer
nant: 1° Exceptions des décisions de cette alliance sont la guerre
contre la France et une guerre éventuelle en Allemagne å cause de
1 affaire électorale nouvelle, dans laquelle le roi sera entremélé.
2° Acception de Pélecteur et sa promotion de fentrevention du roi
entre les puissances belligérantes. Acte accessoire 466
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