Full resolution (JPEG) - On this page / på denna sida - III. Le ministère Witte et ses réformes
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le ministère witte et s e s réformes 99
cernent l’administration des contributions indirectes
et le monopole de l’eau-de-vie, la direction des douanes,
la Trésorerie de l’Empire, la direction de l’artillerie,
le service sanitaire de l’armée, l’intendance générale,
les services du ministère de la guerre, les chemins de
fer, l’administration des ponts et chaussées, de la
navigation maritime et des ports, des mines et enfin le
département de la colonisation. Tous les autres états
doivent être remis avant le 1" septembre.
L’examen du budget par les Chambres se fera dans
les deux Commissions du budget dès avant le
commencement de la session, et aussitôt que les tableaux des
recettes et dépenses leur auront été remis par les
différents services.
Si les Chambres sont d’un avis différent sur ces
questions, leurs décisions sont soumises à l’examen d’une
commission mixte, puis l’affaire retourne à la Douma.
Si, néanmoins, on n’arrivait pas à se mettre d’accord
sur la fixation d’un chiffre, on inscrirait alors au
budget le chiffre qui se rapprocherait le plus de celui du
précédent budget.
Si, le Ier janvier, le budget n’entre pas en vigueur,
soit qu’il n’ait pas été voté par les Chambres, soit
qu’il n’ait pas été ratifié par le souverain, le budget de
l’année précédente est appliqué avec les modifications
résultant des lois en vigueur et par douzièmes.
Sont soustraits à l’examen de la Douma et du
Conseil de l’Empire : les tarifs douaniers, la fixation du
prix de l’eau-de-vie, le budget de la Cour, qui doit être
établi conformément au budget de 1906; la dotation de
la famille impériale, les dépenses de la chancellerie de
l’Empire, ainsi que de la chancellerie des requêtes, de
même que toutes les dépenses extraordinaires non
prévues au budget, à condition qu’elles ne dépassent pas
les chiffres du budget de 1906.
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