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l’evolution de la russie
avoir le droit de fabriquer du sucre, 011 paie un « impôt
de patente » de 5 roubles par 1 000 pouds de sucre. Lors
de l’exportation, le droit d’accise perçu est remboursé.
Tous les ans, on fixe par une ordonnance la
quantité de sucre qui peut être livrée au marché intérieur,
la quantité qu’on doit tenir en réserve dans chaque
raffinerie et, enfin, le prix normal auquel le sucre doit
être livré sur le marché intérieur quand la provision
en réserve demeure intacte, ainsi que les conditions
dans lesquelles on peut livrer sur le marché intérieur
la provision mise en réserve (1).
En fixant un prix maximum élevé et une petite
quantité de sucre pour la vente sur le marché intérieur, où
toute concurrence est exclue, on permet aux
producteurs d’exporter de grandes quantités à bas prix.
L’impôt sur le tabac, impôt de patente compris,
produisait, en 1906, 59 millions de roubles; celui sur les
boissons alcooliques rapportait la même année 39
millions, et celui sur les allumettes 15 millions. Les droits
sur les produits du naphte pour l’éclairage, prélevés au
moment de l’enlèvement des marchandises des régions
de Bakou et de Batoum, sont de 60 kopeks par poud.
Cet impôt rapportait, en 1907, 36 millions de roubles.
Au nombre des impôts indirects, outre l’impôt du
timbre, on peut encore citer les droits sur les
transports, l’impôt sur les billets de chemin de fer et les
expéditions en grande vitesse, ainsi que les droits sur
les assurances contre l’incendie.
(1) La consommation du sucre dans tout le pays était, en 1904,
de 14 livres en moyenne par habitant dans la Russie d’Europe :
à Pétersbourg, elle atteignait 79 livres et. dans le gouvernement
de Viatka, 3 livres seulement. Comme point de comparaison,
on peut indiquer que la consommation de sucre en Angleterre
est montée la même année à 90 livres; en Allemagne à 42: aux
États-Unis à 78, et en France à 36 livres par habitant; en
Italie, le chillre correspondant était seulement de 8 livres 9.
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