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Hannovre ratifié et échangé le 17 Juillet
1715«
Pour assurer d’autant plus l’execution de
ce* engagemens, les deux Duchés et leurs
dépendances mentionnés dans l’article Second
seront cédez par nous en vertu de cette Âlliance
actuellement et in optima juris forma a S. M.
Br. a ses heritiers et a sa postérité. Nous
ferons aussi délivrer et remettre actu llement a
S. VT, Biiltanique tout ce que nous possédons
pour le present dans le Duché de Bremen sans
aucune exception et particulièrement la ville de
"Stade, avec ses fortifications, Archives et
Registres, avec l’artillerie et son attirail a
l’exception de quelques Canous et Mortiers qu’on
a transportez ailleurs aprez la prise de cetto
place, et qui etoient superflus pour Sa defense.
Comme aussi les munitions de guerre qu’on a
trouvé dans les arsenaux lorsque les troupes du
Roi de Dannemarc-l’ont occupé, le tout sera
execute quatorze jours après que ceux dB la
Regence du Conseil privé de Hannover le
demanderont par écrit, et en requereront la
Regence et le Commandant de Stade a Condition
cependant qu’en meme tems et in actu
traditionis on déclarera actuellement de la part de S.
M. Br. la guerre a la Suède, et qu’on payera
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