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LETTRE NEUVIÉME.
Bruxdics, le io novembro 1821.
MoNSIEUR,
Le premier ties changemens proposés par le nlessage
concerne le veto. Ta loi fondamentale I’accorde au roi;
mais <!e suspensij*qu’il est , le roi veut qu’il devienrfe ab*
sola el définitif.Xldertiande par conséquent qne I’art. 79
soit eniierement abrogé. Msiis avant d’examiner les argu
mens sur lesquels le message fonde cette demande, voyons
d ’ahord qnel a été jusqu’ici I’état conslitutionnel dcs choses
en NoFvégé.
Yoieile toxte de la constitution au sujet du veto. Aprés
avoir dit dans I’art. jf} (fl1" tre niaintenu)] que
si le roi n ’approiive pas une résolution de la diete , il
la reiwcrra a la seconde chambrc , en déclafant que ,
pour le moment , il nejuge pas convenable de la sanc’
lionner , elle porte cc qui suit, art. 79 : « Dans cc cas,
« la diote alors assembloe ne soumetlra plus la résolution
« au roi, (jui pourra agir de inéme , si la diéie ordinaire
« suivanle lni soumet de nouveau la meine résolution.
« Mais si , apres avoir été de nouveau discutée, elle est
« encoi e adoptée sans amendement par les deux cham
« bres ve latroisieme diéte ordinaire, et ensuite soumise
« au roi, avec priere de ne plus refuser sa sanction a une
w résolnlion, que la diete, apres la plus mure délibéra
k tion , croit étre utile , elle acquiert force de loi , quaud
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