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LETTRE ONZIÉME.
Eruxelle», le 17 nøvotnbre 1821.
MoiXSIEUR,
La secontle demande fait* par le pouvoir exécutif con
cerne le droit de dissoudre la représentation nationale. La
constitution n’a pas accordé cette faculté; je pense qu’elle
n’a pas du I’accorder, et je me fonde sur des raisons qui se
ront exposées dans la presente lettre.
« Cc droit, dit le message, appartient en Angleterre et
« en France ala puissance executive. »
Le rédacteur ouLlie , ou semble onblier une seconde
fois que la constitution de son pays difFere sur plusieurs
points essentiels de celles qui régissent I’Angleterre et la
France. En Angleterre, le parlement est septennal^ en
France, la chambre des députés est, pour ainsi dire, per
pétuelle, puisqu’elle ne se renouvelle tous les ans que par
cinquieme. Sachant que les gouvernemens de ces deux pays
sont en possession d’un levier si puissant, je n’examinerai
pas sils devraient le posséder, ou si la possession est abu
sive. Toujours est-il vrai qu’un pouvoir exécutif qui dis
raonde civilisé ? Je puis faire cette question depuis que j’ai
vu M. Anker, ministre d’état de Norve’ge , se servir , en
celle qualile , pour des le’galisations faites au mois d’a-
vril iBj2, de son cachel de familie, dans lequel on voit en-
core ses anciennes armoiries, nonobstant le décret d’abolitioo
pronoiué par la diéte , el sauetionné par le roi en 182 1 .
5.
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