Full resolution (JPEG) - On this page / på denna sida - 15
<< prev. page << föreg. sida << >> nästa sida >> next page >>
Below is the raw OCR text
from the above scanned image.
Do you see an error? Proofread the page now!
Här nedan syns maskintolkade texten från faksimilbilden ovan.
Ser du något fel? Korrekturläs sidan nu!
This page has never been proofread. / Denna sida har aldrig korrekturlästs.
95
« ans, dans la capilale du royaume, a moms qua r.
« de circonstances extraordinaires ? telle qu’une invasion
xc hostile, on une maladie contngieuse , le roi ne designe
« quelque antre ville du royaume. Une telle designation
v doit alors etre publiée a temps » (i).
A cet article le message propose de subslituer la réduo
tion suivante :
« L’ouverture du storthing se fera ordinairement le
« premier jour ouvrable du mois de juin , tons les trois
« ans , dans la capitale ou antre ville du royaume. »
Ainsi le gouvernement propose a cet article deux chai -
gemens qui méritent detre nnpeu examinés. Le premier
consiste a retarder de quatre mois I’ouverture de la diete
ordinaire triennale ; le second vent aftribuer au roi le droit
de convoquer les dietes dans une ville quelconque du
royaume. Comme le rédacteur du message n’a pas jiig(’
nécessaire de motiver ccs innovations par quelque dév. -
loppement , on se demande quels pourront étre, a cc
sujet , les motifs du gouvernement.
On me repondra, j’en suis siir, tout de suite : le gor
\ ernement a choisi le commencement du mois de juin pour
I’époquede l’ouverture d’une diete ordinaire, qui, pourvu
qu’elle ne soit pas prolongée par des motifs et événemens
extraordinaires , ne doit rester réunie que pendant trois
mois ; et il adv clioisir cette époque de preférence a tou’e
antre , afin que les représentans qui habitent les provino s
les plus septentrionales du royaume, el qui se tromei t
(i) On voit que la diéle se rassemble tous les trois ans, de
plein droit , et sans convocation royale. Cc ne sont que les
diétts extraordinaires quisont convoque’es par le roi. Elles se
réunissent de plein droit a des époques détermine’es par la
loi loudarueutaie.
<< prev. page << föreg. sida << >> nästa sida >> next page >>
