Full resolution (JPEG) - On this page / på denna sida - 16
<< prev. page << föreg. sida << >> nästa sida >> next page >>
Below is the raw OCR text
from the above scanned image.
Do you see an error? Proofread the page now!
Här nedan syns maskintolkade texten från faksimilbilden ovan.
Ser du något fel? Korrekturläs sidan nu!
This page has never been proofread. / Denna sida har aldrig korrekturlästs.
101
d’lmi qu’on voit qu’enfin le gouverneraent espére les
vaincre; mais il est plus que probable qu’il se passera
encore quelques années avant qu’on parvienne a fon
der le nouvel ordre de ehoses qu’on travaille a éta
blir (i).
Qu’on ne vienne pas me pai ler de la grande facilité qu’il y
aurait a changer Fordre établi dans un petit etat , tandis
que dans un grand empire il se presente , a cet égard , des
difficultés immenses, et quelquefois insurmontables. Cette
observation n’est pas d’une application générale, et lon sait
que de petites administrations sont quelquefois aussi com
pliquées que les grandes; au reste, je n’attache å cette mo
dification d’autre importance que celle qui résulterait du
changement qu’on veut faire a I’art. 68 de la loi fonda
menlale.
J’arrive a un changement bien autrement important
que le rédactcur du message propose, sans daigner moti
ver sa proposition par une réflexion ou par une phrase
quelconque. Cest celui qui a pour objet de donner au roi,
et a lvi setil, le droit de naturaliser des étrangers, droit
que I’art. 7 5 de la constitution conipte parmi les attribu
tions exclusives de la représentation nationale. Il est vrai
que la copie du message que j’ai sous les yeux, et qui se
trouve imprimé dans le Moniteur universel du 1 5 sep
tembre 1821 , ne parle pas de la suppression du point do.
I’art. 7 5 qui met le droit de naturaliser des étrangers au
nombre des attributions exclusivementréservéesala dJéte;
maiss’il n’y apasdansle il/o/zi«e«runeomissionquipourrail
(1) La convocation des deux chambres poor une seconde
session, dans I’année de 1822, semble avoir pour but princi
pal celte opératioa , qui réussira probabiement plus lot que
]e n’avais osé espérer.
<< prev. page << föreg. sida << >> nästa sida >> next page >>
