Full resolution (JPEG) - On this page / på denna sida - Pièces justificatives - N. I. Extrait du Moniteur du 15 septembre 1822
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stoi things extraordiuaires qu’oidinaires qui pourront étre
tenus pendant cc temps , a moms que le roi , avant I’expira
tion de cc terme, nejuge å propos de dissoudre le storthing
pour pouvoir procéder å de nouvelles élections. — Uue telle
dissolulion ne doit cependant pas avoir lieu dans le courant
des trois premiers mois de I’assemblée d’un storthing or
dinaire.
§ Aussitot que le storthing se sera organisé , le roi , ou
celui qu’il aura comrais pour cela, en fera I’oaverture par un
discours, dans lequel il l’informe de l’etat du royaume et des
objets sur lesquels il désire particuliérement, attirer I’atten
tion do storthing. Aucutie délibération n*aura lieu en pré
sence du roi. Le storthing choisira parmi ses membres un
quart pour former le lagthing j les autres trois quarts coin
poseront le odelsthing. Chacune de ces deux. chambres aura
ses assemblées particuliéres. Le roi nommera , pour le temps
de la durée d’un storthing, les présidens du storthing , du
lagthing et du odelsthing , parmi les membres de chacune
de ces assemblées. Ces présidens perdent leur droit de voter
dans les assemblées , pendant les sessions , leurs suppléans
seront ainsi appelés a siéger au storthing. Le roi nommera
aussi les vice-présidens , qui perdront également leur droit
de vole aussi long-temps qu’ils seront présidens. Chaque
chambre nommera , pour son secrétaire, un individu hors du
storthing.
§ 75. Litr. a. — Au lieu du ier juillet , le 3i décembre.
S 79. Entiérement abrogé.
§81. Ces mots : å Excepté celles mentionnées au § 79
seront omis.
§ 82. Le point , e , sera abrogé.
§ 92. ( Point e. ) Ou qui auront été naturalisés.
Kouveau § entre les articles 84 et 85.
Le storthing s’occupera de préférence des affairessuiyantes:
De celles que le roi lvi a fait transmeltre ;
De celles qui lvi ont été transmises coastitutionneilement
par le storthing ordinaire précédent , pour étre décidées;
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