Full resolution (JPEG) - On this page / på denna sida - Pièces justificatives - N. III. Extrait du Moniteur du 17 décembre 1821
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(N. III.)
Eoctrait du Monileur décembre 1821.
Christiania y le 16 octobre.
Nous avons remarque dans le xie tome , 3ie cahier de Ia
Revue encyclopedique , un art. (p. 208 ) sur la proposition.
royale au sujet de ia Jiberté de la presse. L’auteur de cetar
ticle exprime la surprise qu’il a e’prouvé en apprenant qu’il
est question de retablir la Jameuse loi danoise de 1799-
Cette loi est en effet trés-sévére , et le contraslequJelle pres
ente, placée a coté de la proposition royale , concue dans
un esprit Lien different , adv e’lonner quiconque ne connait
pas riiistorique de la délibération. Le voici :
Dans notre conslitution,laliberté de la presse est décrétée
en principe, mais elle n’est ni de’finie , ni régle’e par la le’gis
lalion. Des excés de tout genre ayant fait sentir l’inconvé
nient de celte lacune, le roi fit exposer a la diéte combien it
devenait important de la remplir. La diéte, dans sa réponse
å cc tnessage royal ; n’en parut pas con-vaincue. Elle declara
au contraire que la législation anle’rieure lvi paraissait suffi
sante. Le roi , alors se fit presenter les lois qui la composent,
et I’ayant trouvéc fix.de par I’ordonnance de 1799, declara
que celle-ci servirait de regle jusqu’å cc que la diéte eu cut
adopté une plus analogue au principe décrélé par la. cons
titution. Cette mcsure y corolloraire direct de I’opiniou
émise paria diéte eile-meme , evt l’e£fct de faire apprticier Ia
premiere proposition du roi, et d’en iaire fixer la discussiou
a la prochaine diéte.
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