Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Précis historique et critique de la constitution de la monarchie danoise
<< prev. page << föreg. sida << >> nästa sida >> next page >>
Below is the raw OCR text
from the above scanned image.
Do you see an error? Proofread the page now!
Här nedan syns maskintolkade texten från faksimilbilden ovan.
Ser du något fel? Korrekturläs sidan nu!
This page has never been proofread. / Denna sida har aldrig korrekturlästs.
( 50 )
pour établir le droit d’indigenat. Son objet était de dé
truire radicalement un abus invétéré en Danemarck ,
celui qui faisait de tous les emplois publics une propriété
appartenante plutôt à des étrangers qu’aux indigènes.
Après avoir reconnu dans l’introduction que le paysest
suffisamment pourvu de gens de talent ayant les con
naissances nécessaires pour remplir honorablement les
fonctions publiques dans toutes les branches de l’admi
nistration , le législateur défend expressément de lui
proposer à l’avenir pour un emploi quelconque , un
sujet qui ne soit pas né de parens sujets de sa majesté
et dans les états soumis à son gouvernement , à moins
qu’il n’ait été dûment naturalisé par une résolution
royale. Il ajoute que , pour obtenir le bienfait d’un
brevet de naturalisation , il faut que l’étranger justific
d’avoir importé dans le pays un fouds considérable soit
de biens , soit d’industrie , soit enfin de talens on de
science , généralement reconnus en Europe. Sa majesté
déclara celle ordonnance pour loi fondamentale du
royaume, ajoutant qu’elle devait être aussi sacrée et
inaltérable que la loi royale elle même, en sorte que
jusqu’àlafin des siècles elle ne pourrait jamais être abolie,
ni mise de côté , ni modifiée en aucune manière. Afin
de donner plus de solennité et de garantie à une ordon
nance , dont l’objet devait être si agréable au peuple ,
le roi engagea son frère le prince Frédéric à la signer
en même temps avec lui , et à contracter ainsi envers la
walion l’obligation de maintenir à jamais et irrévocable
ment ce droit du peuple, dans le cas où, par l’extinction
de la descendance masculine du rồi , la succession au
trône échoiraità la ligne collaterale ; enfin l’ordonnance
fut imprimée avec unluxeinusité , chaque page se trou
vaut embellie d’un encadrement élégant , qui, en frap
<< prev. page << föreg. sida << >> nästa sida >> next page >>
