Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Précis historique et critique de la constitution de la monarchie danoise
<< prev. page << föreg. sida << >> nästa sida >> next page >>
Below is the raw OCR text
from the above scanned image.
Do you see an error? Proofread the page now!
Här nedan syns maskintolkade texten från faksimilbilden ovan.
Ser du något fel? Korrekturläs sidan nu!
This page has never been proofread. / Denna sida har aldrig korrekturlästs.
1 ( 52 )
doute ses bonnes institutions eussent joui de plus de
stabilité et de durée , si , la loi royale à la main , des
perfides conseillers ne l’avaient pas , pour ainsi dire
orcé de détruire à leur avanlage, ce qu’il avait cons
truit pour le bonheur de tous ses peuples.
Du temps du fameux comte de Struensé , qui , malgré
tous les vices et les travers dans lesquels tombent tou
jours et nécessairement tous les ministres favoris d’un
roi , a été beaucoup plus maltraité , non seulement par
l’histoire , mais par la justice, qu’il ne l’avait mérité , il
parut une ordonnance (1) tendante à faire savoir à tout
le monde que tout acte d’autorité royale, revêtu de la
seule signature du comte de Struensé , et du sceau du
cabinet , serait tenu à l’avenir pour authentique et obli
gatoire comme s’il avait été muni en même temps de
la signature du roi. C’était là sans doute une grande
faute de la part de ce ministre , qui aurait pu lire sa
propre condamnation dans l’article 26 de la loi royale.
Aussi la chute du ministre entraina-t-elle l’abolition de
celte ordonnance tout à fait inconstitutionnelle , que
néanmoins nous avons vu ressusciter plus tard (2) et
rester en vigueur jusqu’à la mort du dernier roi. Il est
vrai que cette dernière infraction à la loi royale fut faite
(1) Elle est datée du 15 juillet 1771 , et une circulaire de
la chancellerie danoise du 20 juillet suivant l’a portée à la
connaissance de toutes les autorités supérieures dans les deux
royaumes.
(2) A la vérité une pareille ordonnance n’a jamais été pu.
bliée, mais le fait a existé, et jusqu’à la mort de Chrétien VII,
le contreseing du prince royal son fils, a été considéré comme
un complément nécessaire aux caractères qui devaient cons
tater l’authenticité d’une ordonnance royale.
<< prev. page << föreg. sida << >> nästa sida >> next page >>
