Full resolution (TIFF) - On this page / på denna sida - Précis historique et critique de la constitution de la monarchie danoise
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mais il ne s’agit pas ici de commenter la loi d’un bout
à l’autre. Notre intention est seulement de faire connaitre
à nos lecteurs l’état présent de la liberté de la presse en
Danemarck. Il ne nous reste qu’à faire quelques obser
vations sur la série de douze questions, dont nous avons
parlé plus haut, concernant plusieurs dispositions de la
loi , qui semblaient avoir besoin d’une interprétation
légale.
La première question était de savoir si la surveillance
du directeur de la police , et son devoir de déférer aux
Tribunaux tous les ouvrages contenant des principes ou
des expressions réputés condamınables par la dernière
loi, devaient s’étendre à tousles ouvrages en langues
étrangères , soit vivantes , soit mortes , qui s’imprime
raient à l’avenir en Danemarck ? Lachancellerie Danoise
répond qu’à cet égard le législateur n’a voulu faire aucune
exception quelconque. Il s’ensuit tout naturellement
qu’un éditeur d’Aristote , de Cicéron ou de Tacite,
pourrait bien se voir condamné à dix ans d’exil,
vertu du paragraphe 3 qui défeud de blâmerla forme du
gouvernement monarchique en général,
Dans une autre question , il s’agit de savoir si les
mémoires ou les plaidoyers d’uụ homme mis en accu
sation devraient être égalemeut soumis à l’examen de la
police, toutes les fois qu’ils auraient été rendus publics
par la voie de la presse ?ou si leur appréciation serait
de la seule compétence du tribunal devant lequel se
plaiderait la cause principale? La chancellerie répond
de nouveau , que la loi n’admet aucune exception quel
conque; d’où il auraitpu résulterle singulierphénomène
en matière de liberté de la presse, de voir un procés
oriminel en engendrer une douzaine d’autres, si , par
sonparagraphe18, la loin’avaitpassagement prévu, qu’a
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